{"id":1349,"date":"2020-01-20T20:53:58","date_gmt":"2020-01-20T19:53:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www99.tlscontact.com\/?page_id=1349"},"modified":"2026-03-02T15:10:48","modified_gmt":"2026-03-02T14:10:48","slug":"conditions-dutilisation-du-site","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tlscontact.com\/fr\/conditions-dutilisation-du-site\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation du site"},"content":{"rendered":"\n

Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions qui r\u00e9gissent votre utilisation du pr\u00e9sent site, d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 TLS GROUP S.A.<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab TLScontact <\/strong>\u00bb, \u00ab nous<\/strong> \u00bb, \u00ab nos<\/strong> \u00bb, \u00ab notre<\/strong> \u00bb). <\/p>\n\n\n\n

1 – Utilisation du contenu du Site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous\nnous effor\u00e7ons de mettre \u00e0 jour le contenu du site et de d\u00e9livrer aux utilisateurs\ndes informations exactes. N\u00e9anmoins, l’utilisateur reconnait que les\ntransmissions de donn\u00e9es et d’informations sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficient que\nd’une fiabilit\u00e9 technique relative, celles-ci circulant sur des r\u00e9seaux de\nnature tr\u00e8s h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne. D\u00e8s lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des\ndonn\u00e9es figurant sur le site.<\/p>\n\n\n\n

Toute erreur ou omission devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 l’adresse e-mail suivante: webcontent@tlscontact.com<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par\nailleurs, TLScontact peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 modifier et\/ou \u00e0 am\u00e9liorer le contenu\ndu pr\u00e9sent site y compris le contenu des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 tout\nmoment et sans pr\u00e9avis et n’assume aucune responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant de\nl’\u00e9ventuelle inexactitude des informations diffus\u00e9es sur ce site, les\ninternautes utilisant ces informations \u00e0 leurs risques.<\/p>\n\n\n\n

Toute\nutilisation du site non conforme \u00e0 son esprit original et toute violation des\npr\u00e9sentes stipulations pourra donner lieu \u00e0 l’application des peines p\u00e9nales et\nciviles pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n

2 – Acc\u00e8s au site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Nous\nnous effor\u00e7ons de maintenir accessible le site, sans pour autant \u00eatre tenus \u00e0\naucune obligation d’y parvenir. Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu’\u00e0 des fins de maintenance, de\nmise \u00e0 jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’acc\u00e8s au\nsite pourra \u00eatre interrompu.<\/p>\n\n\n\n

Nous\nne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des cons\u00e9quences qui\npeuvent en d\u00e9couler pour l’utilisateur. TLScontact refuse de recevoir sur son\nsite des informations confidentielles ou prot\u00e9g\u00e9es par des droits de propri\u00e9t\u00e9\nindustrielle.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi,\ntout \u00e9l\u00e9ment adress\u00e9 sur le pr\u00e9sent site est consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel\net peut donc \u00eatre utilis\u00e9, notamment dans le cadre du recueil, du traitement et\nde l’utilisation des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

3 – Liens hypertextes mis en place sur le site<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les\nliens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur\nles sites Internet de diff\u00e9rents partenaires. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que nous n’avons\npas v\u00e9rifi\u00e9 tous les sites \u00e9ventuellement reli\u00e9s au sien, leur contenu et les\ninformations qui y sont pr\u00e9sentes, et d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute\nresponsabilit\u00e9 sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est\nfaite par l’utilisateur. Le recours \u00e0 ces sites par l’utilisateur rel\u00e8ve de la\nseule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

4 \u2013 Droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

4.1 – Droits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Marques d\u00e9pos\u00e9es<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Les\nmarques figurant sur ce site sont des marques d\u00e9pos\u00e9es par TLScontact et\/ou des\nsoci\u00e9t\u00e9s qui lui sont affili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Nous\nattirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les r\u00e9f\u00e9rences aux produits,\nservices et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits.<\/p>\n\n\n\n

L’acc\u00e8s\nau site ne conf\u00e8re aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise\nen ligne du pr\u00e9sent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques\n\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus, une telle utilisation \u00e9tant subordonn\u00e9e au consentement\n\u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s du propri\u00e9taire des marques.<\/p>\n\n\n\n

Droit d’auteur \/ Copyright \/ Dessins et mod\u00e8les \/ Brevets<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Certains\n\u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site (textes, photographies, illustrations, logo, ic\u00f4nes,\nfichiers disponibles en t\u00e9l\u00e9chargement, clips vid\u00e9os ou sonores, etc.) sont la\npropri\u00e9t\u00e9 de TLScontact.<\/p>\n\n\n\n

Ces\n\u00e9l\u00e9ments sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois locales, fran\u00e7aises et les textes\ninternationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et\nmod\u00e8les, et brevets.<\/p>\n\n\n\n

La\nreproduction et\/ou la repr\u00e9sentation de ces \u00e9l\u00e9ments n’est autoris\u00e9e qu’\u00e0 des\nfins d’information ou pour un usage strictement personnel et priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La\npr\u00e9sentation d’une des pages du pr\u00e9sent site dans une page web n’appartenant\npas \u00e0 TLScontact, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page\nque la page d’accueil du pr\u00e9sent site n\u00e9cessitent l’accord \u00e9crit, pr\u00e9alable et\nexpr\u00e8s de TLScontact.<\/p>\n\n\n\n

Toute\nutilisation des \u00e9l\u00e9ments du pr\u00e9sent site \u00e0 des fins diff\u00e9rentes, notamment \u00e0\ndes fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites\njudiciaires en France comme \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

4.2 – Contrefa\u00e7on<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toute\nreproduction ou repr\u00e9sentation m\u00eame partielle par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit,\nr\u00e9alis\u00e9e sans le consentement \u00e9crit, pr\u00e9alable et expr\u00e8s de TLScontact est\ninterdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une\ncontrefa\u00e7on pouvant engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du\ncontrefacteur.<\/p>\n\n\n\n

4.3- Copyright<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s \u00a9 TLScontact 2026.<\/p>\n\n\n\n

Toutes\nles pages des sites de TLScontact sont prot\u00e9g\u00e9es au titre du droit d’auteur \u00a9.<\/p>\n\n\n\n

Tous\ndroits r\u00e9serv\u00e9s (notamment de reproduction, de repr\u00e9sentation, d’adaptation et\nde diffusion).<\/p>\n\n\n\n

5 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Il est\ninterdit d’utiliser le site ou les services de communication pour transmettre\ndes cha\u00eenes de lettres, des \u00ab\u00a0junk mail\u00a0\u00bb, du \u00ab\u00a0spam\u00a0\u00bb ou tout\nmessage r\u00e9p\u00e9titif ou non sollicit\u00e9 (commercial ou autre) ; pour recueillir ou\ncollecter, de quelque fa\u00e7on que ce soit, des informations concernant des tiers,\nnotamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concern\u00e9s ; de\ncr\u00e9er ou d’exploiter de fausses identit\u00e9s, de falsifier une adresse e-mail ou\nun en-t\u00eate, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque fa\u00e7on que ce\nsoit quant \u00e0 l’identit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur ou \u00e0 l’origine du message ; de\ntransmettre tout Contenu Inappropri\u00e9 tel que d\u00e9fini ci-dessous ; de transmettre\ntout \u00e9l\u00e9ment contenant des virus ou tout \u00e9l\u00e9ment dommageable ou nuisible au site\nou aux tiers ou encore en contravention de la loi ; d’essayer d’acc\u00e9der de\nmani\u00e8re non autoris\u00e9e aux services offerts, \u00e0 d’autres comptes, syst\u00e8mes\ninformatiques ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au service du site, par l’usage de\ndiff\u00e9rents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interf\u00e9rer avec\nl’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec\nl’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre\nentit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le\nContenu Inappropri\u00e9 comprend tous langages, commentaires, remarques et images\nconsid\u00e9r\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 comme \u00e9tant obsc\u00e8nes, trompeurs, illicites, racistes,\ndiffamatoires ou constitutifs de harc\u00e8lement, violant les droits de tiers ou\nrestreignant et\/ou emp\u00eachant l’utilisation par d’autres utilisateurs des forums\nou des salons de discussion accessibles via le site.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9\/Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisation\ndu site, de ses services et de tout \u00e9l\u00e9ment ou information obtenue via\ncelui-ci, rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 exclusive de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Nous\nne fournissons \u00e0 l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou\nimplicite, quant \u00e0 la qualit\u00e9 des services du site ou de leur qualit\u00e9\nmarchande, la conformit\u00e9 du service ou du r\u00e9sultat recherch\u00e9 aux attentes de\nl’utilisateur, et d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 quant aux \u00e9ventuelles\ncontestations, action ou recours de tiers qui viendraient \u00e0 se pr\u00e9valoir de\ndroits, notamment privatifs, sur tout contenu non cr\u00e9\u00e9 par TLScontact.<\/p>\n\n\n\n

Par\nailleurs, nous ne pourrons \u00eatre tenus responsables du manque de performances du\nsite et\/ou de(s) logiciel(s) employ\u00e9(s) ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9(s) \u00e0 partir du site ; de\nla perte de donn\u00e9es ou de services r\u00e9sultant de la non-tenue de d\u00e9lais, de la\nmodification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de\nl’exactitude, de la qualit\u00e9 ou de la nature des informations obtenues par le\nbiais de ses services ; ni des cons\u00e9quences d\u00e9coulant directement ou\nindirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.<\/p>\n\n\n\n

Nous ne\npourrons \u00e9galement \u00eatre tenus responsables de tout dommage direct ou indirect,\ny compris notamment les pertes de profits, de client\u00e8le, de donn\u00e9es, toute\nperte de biens incorporels, tout manque \u00e0 gagner ou toute autre perte ou\ndommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilit\u00e9\nd’acc\u00e9der au Site, suite \u00e0 une utilisation fautive de l’utilisateur, mais\npourra voir sa responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures.<\/p>\n\n\n\n

En ce\nqui concerne le contenu personnel fourni par les utilisateurs, nous d\u00e9clinons\ntoute responsabilit\u00e9 relativement \u00e0 la pr\u00e9sence d’un tel contenu sur les salons\nde discussion ou sur tout autre service de discussion.<\/p>\n\n\n\n

Un tel\ncontenu, qu’il s’agisse d’opinions, de d\u00e9clarations, de recommandations ou de\npoints de vue, v\u00e9hicule uniquement les opinions, d\u00e9clarations, recommandations\net points de vue des utilisateurs et en aucun cas ceux de TLScontact.<\/p>\n\n\n\n

Le site\npeut contenir des liens vers d’autres sites non g\u00e9r\u00e9s et\/ou non \u00e9dit\u00e9s par TLScontact\n\u00e0 savoir: <\/p>\n\n\n\n

    \n
  • des
    sites Internet locaux de chacune des filiales du groupe : TLScontact ne peut
    \u00eatre tenue responsable de la politique \u00e9ditoriale des sites des filiales. En
    effet chacun des sites des filiales disposent de mentions l\u00e9gales propres
    listant et rappelant la responsabilit\u00e9 de chaque \u00e9diteur du site concern\u00e9. TLScontact
    ne contr\u00f4le en aucune mani\u00e8re les informations, produits ou services propos\u00e9s
    par les sites des filiales et ne peut en AUCUN CAS \u00eatre tenue responsable du
    contenu de tels sites.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      \n
    • des sites Internet d\u00e9tenus par des tiers : TLScontact ne
      contr\u00f4le en aucune mani\u00e8re les informations, produits ou services propos\u00e9s par
      ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS \u00eatre tenue responsable du contenu de
      tels sites.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Vous\nvous engagez \u00e0 d\u00e9dommager TLScontact et \u00e0 la garantir contre tout(e) action en\nresponsabilit\u00e9, recours, perte, co\u00fbt, manque \u00e0 gagner, perte de donn\u00e9es, et\ntout autre dommage direct et indirect d\u00e9coulant de la violation de votre part\nde l’une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du\nsite.<\/p>\n\n\n\n

      6 \u2013 Droit applicable – Juridiction<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

      Les conditions\nd\u2019utilisation du site seront soumises et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit\nfran\u00e7ais. Tout litige non r\u00e9gl\u00e9 de mani\u00e8re transactionnelle sera port\u00e9 devant\nles tribunaux de Paris mat\u00e9riellement comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n

      Dans\nl’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l’une quelconque des dispositions des conditions d\u2019utilisation\ndu site serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet, une telle disposition devra \u00eatre\ninterpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter au mieux les intentions des parties et les\ndispositions restantes seront consid\u00e9r\u00e9es comme applicables de plein droit.<\/p>\n\n\n\n

      La\nnon-application ou l’absence de revendication de l’application par TLScontact\nde l’une quelconque des dispositions des conditions d\u2019utilisation du site ou de\nl’un quelconque droit ne saurait en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une\nrenonciation par TLScontact \u00e0 une telle disposition ou un tel droit, \u00e0 moins\nnous n’en convenions autrement par \u00e9crit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Merci de lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions qui r\u00e9gissent votre utilisation du pr\u00e9sent site, d\u00e9tenu par la soci\u00e9t\u00e9 TLS GROUP S.A. (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab TLScontact \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab nos \u00bb, \u00ab notre \u00bb). 1 – Utilisation du contenu du Site Nous nous effor\u00e7ons de mettre \u00e0 jour le contenu du site et de d\u00e9livrer aux utilisateurs des informations exactes. 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