Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre utilisation du présent site, détenu par la société TLS GROUP S.A. (ci-après désignée « TLScontact », « nous », « nos », « notre »).
1 – Utilisation du contenu du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur reconnait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l’exactitude des données figurant sur le site.
Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante: webcontent@tlscontact.com
Par ailleurs, TLScontact peut être amenée à modifier et/ou à améliorer le contenu du présent site y compris le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis et n’assume aucune responsabilité résultant de l’éventuelle inexactitude des informations diffusées sur ce site, les internautes utilisant ces informations à leurs risques.
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourra donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
2 – Accès au site
Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
Nous ne sommes en aucun cas responsables de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. TLScontact refuse de recevoir sur son site des informations confidentielles ou protégées par des droits de propriété industrielle.
Ainsi, tout élément adressé sur le présent site est considéré comme non confidentiel et peut donc être utilisé, notamment dans le cadre du recueil, du traitement et de l’utilisation des données personnelles.
3 – Liens hypertextes mis en place sur le site
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que nous n’avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
4 – Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle
4.1 – Droits
Marques déposées
Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par TLScontact et/ou des sociétés qui lui sont affiliées.
Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits.
L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.
Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets
Certains éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété de TLScontact.
Ces éléments sont protégés par les lois locales, françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles, et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information ou pour un usage strictement personnel et privé.
La présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à TLScontact, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessitent l’accord écrit, préalable et exprès de TLScontact.
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
4.2 – Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de TLScontact est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4.3- Copyright
Tous droits réservés © TLScontact 2020.
Toutes les pages des sites de TLScontact sont protégées au titre du droit d’auteur ©.
Tous droits réservés (notamment de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion).
5 – Responsabilité
Il est interdit d’utiliser le site ou les services de communication pour transmettre des chaînes de lettres, des “junk mail”, du “spam” ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre) ; pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés ; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; de transmettre tout Contenu Inapproprié tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi ; d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité.
Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par la société comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le site.
Responsabilité/Limitation de responsabilité
L’utilisation du site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par TLScontact.
Par ailleurs, nous ne pourrons être tenus responsables du manque de performances du site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du site ; de la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
Nous ne pourrons également être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, tout manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de décès ou de blessures.
En ce qui concerne le contenu personnel fourni par les utilisateurs, nous déclinons toute responsabilité relativement à la présence d’un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.
Un tel contenu, qu’il s’agisse d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des utilisateurs et en aucun cas ceux de TLScontact.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou non édités par TLScontact à savoir:
- des sites Internet locaux de chacune des filiales du groupe : TLScontact ne peut être tenue responsable de la politique éditoriale des sites des filiales. En effet chacun des sites des filiales disposent de mentions légales propres listant et rappelant la responsabilité de chaque éditeur du site concerné. TLScontact ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par les sites des filiales et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites.
- des sites Internet détenus par des tiers : TLScontact ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en AUCUN CAS être tenue responsable du contenu de tels sites.
Vous vous engagez à dédommager TLScontact et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, perte, coût, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation du site.
6 – Droit applicable – Juridiction
Les conditions d’utilisation du site seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation du site serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l’absence de revendication de l’application par TLScontact de l’une quelconque des dispositions des conditions d’utilisation du site ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par TLScontact à une telle disposition ou un tel droit, à moins nous n’en convenions autrement par écrit.